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Cote : 1D185 - Dates : 1963

Analyse : Conseil municipal, délibération : registre imprimé.
2 février 1963 - 14 décembre 1963.

Série : D - Administration générale de la commune
Sous-série : 1D - Conseil municipal - Voir le fonds d'origine
Producteur : Archives / Reclassement des fondsPlan de classement : Délibérations du Conseil municipal>Délibérations imprimées du Conseil municipal>


Type de document : DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Année d'entrée : 01/07/97
Ancienne cote : 140W55

Communicable en : 1963

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT, ADMINISTRATION GENERALE, - [ThesaurusHisto] Conseil municipal, Conseil municipal, délibérations, Administration générale de la commune,

Registre numérisé :OUI

Délibérations :  395 notices associée