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Permis de construire

La base contient 28918 notices Permis de construire

L'ensemble des autorisations d'urbanisme de la Ville de Lorient de plus de 3 ans est désormais conservé aux Archives municipales de Lorient.

Jusqu'en 2009, les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des noms de rues, l'archivage suit donc ce classement.

A partir de 2010, les dossiers sont archivés par année, par type de demande et par ordre numérique des dossiers.

Tous les permis de Lorient de plus de 3 ans sont donc communicables aux usagers qui en font la demande.

Cependant, selon les préconisations de la CNIL, les fonds d'urbanisme, contenant de nombreuses données nominatives, sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives de Lorient.
Pour information, la salle de lecture, située à l'Hôtel Gabriel, pavillon ouest, 1er étage, dans l'Enclos du Port à Lorient, est désormais ouverte exclusivement sur rendez-vous du mardi au jeudi de 14h à 17h.
Fermeture annuelle de la salle de lecture de la fin des vacances scolaires de noël au début des vacances scolaires d'hiver (toutes zones confondues).

Les permis de construire de moins de 3 ans sont consultables à l'Espace Info Habitat quai de l'Aquilon, Esplanade du Péristyle, près de la Maison de l'Agglomération à Lorient, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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